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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE, 10 ANS APRÈS : L’APPLIQUER, C’EST URGENT ! 2 mars 2017

Propositions pour améliorer la mise en œuvre du DALO

Adoptée à l’unanimité le 5 mars 2007, la loi sur le Droit au logement opposable représente une conquête législative et sociale majeure. L’obligation de résultat introduite par ce droit a ainsi permis le relogement en 10 ans de plus de 122 000 ménages reconnus prioritaires DALO.
Ces avancées réelles ne doivent cependant pas masquer les nombreuses insuffisances dans la mise en œuvre de ce droit fondamental : manque d’information et d’accompagnement des requérants potentiels, pratiques restrictives des Commissions de médiation, insuffisance de l’offre mobilisée, manque de volonté politique dans certains territoires pour accueillir les ménages prioritaires, stigmatisation à leur égard, etc.
Alors que la crise du logement s’est amplifiée depuis 10 ans, le nombre de recours recule tandis que celui des ménages reconnus prioritaires et restant à reloger augmente pour atteindre le chiffre de 55 000 fin 2016, majoritairement en Île-de-France et en PACA. Plus que jamais la mise en œuvre du DALO doit être érigée en priorité politique, sauf à laisser croire que les lois ne servent qu’à certains, et que la crise du logement est inéluctable et ne peut être vaincue.
Il est de la responsabilité de tous et toutes d’agir afin que ce droit soit appliqué, de s’opposer aux discours défaitistes ou stigmatisant à l’égard des ménages prioritaires DALO, d’édifier une société où nul ne pourra être contraint de vivre à la rue ou dans des conditions de logement indignes et précaires, et où chaque citoyen pourra vivre dans un logement pérenne, décent et adapté à ses ressources.

Rassemblement à 13h30
Place de la République
Départ de la marche 14h en direction du Conseil d’État – métro Palais-Royal

Pour télécharger l’ensemble des propositions : DALO 10 ans après l’appliquer c’est urgent !

 

Liste des signataires :
ADAGES-Pôle Social (34)
Advocacy France
Armée du Salut
Association Réunionnaise d’Éducation Populaire (AREP, 97)
Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)
Association pour le logement des jeunes (ALJ, 93)
Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens (ANGVC)
Atelier Populaire d’Urbanisme- Fives (APU Fives, Lille)
Atelier Populaire d’Urbanisme- Moulins (APU Moulins, Lille)
Atelier Populaire d’Urbanisme- Vieux Lille (APU Vieux Lille, Lille)
Association DALO
Association ESSOR (92)
Association THALIE (94)
Association Trait d’Union (ATU, 34)
Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement (AVDL, Villeurbanne)
ATD Quart Monde
Centre d’Action Sociale Protestant (CASP, Paris)
Confédération Générale du Logement-Union Parisienne (CGL 75)
Collectif Hébergement Varois Moissons Nouvelles (CHV 83)
Collectif Dessine-Moi un Logement (Limoges)
Comité Actions Logement (CAL, Paris)
Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL)
Confédération Syndicale des Familles 31 (CSF 31)
Confédération Syndicale des Familles 56 (CSF 56)
DAL
Emmaüs France
Emmaüs Solidarité
Étape Solidarité (66)
Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL)
Fédération des Acteurs de la Solidarité
Fédération Solidaires pour l’Habitat (SOLIHA)
Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT)
Fondation Abbé Pierre
France Terre d’Asile
Fédération Habitat et Humanisme
Le CANA (Marseille)
La Canopée (92)
La Clède (Alès)
La Mandragore (78)
Les petits frères des Pauvres
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Nouvelles Voies
OPPELLIA – « Les Buissonnets » (Bures sur Yvette)
Secours Catholique – Caritas France
Solidarités Nouvelles pour le Logement
Solidarité Logement dans la Boucle (78)
Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (UNCLLAJ)
Interlogement 93
Sauvegarde de Seine-Saint-Denis (93)
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Union régionale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes Île-de-France (URCLLAJ IDF)





Source: DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE, 10 ANS APRÈS : L’APPLIQUER, C’EST URGENT !